Nos Conditions de Location de Voitures

Conditions de location Bungalow - Conditions de location Voiture

les arrhes sont payable à la réservation. La réservation peut être effectuée en ligne. Un mail vous sera envoyé en retour avec les détails de votre réservation et le mode de paiement choisit soit par chèque ou par carte banquaire sécurisé via paypal (groupe ebay). Par Carte banquaire, un lien de demande de paiement vous sera envoyé.

Prix de la location et dépôt de garantie :
sont déterminés par le tarifs en vigueur, payables d'avance. Le dépôt de garantie sera étendu à un tiers garant après acceptation par le créancier. La journée de location s'étend pour 24 heures d'utilisation consécutive et toute journée commencée est due et entier. Au cas où le locataire souhaite conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur la feuille de route, il devra après avoir obtenu l'accord du loueur, se présenter au bureau de location et payer le montant de location supplémentaire, 24 heures avant l'expiration de la location en cours, sous peine de poursuites judiciaires. Le loueur peut à tout moment mettre fin à la location, en remboursant au locataire le montant des journées non utilisées. Aucun remboursement ne sera effectué pour un retour anticipé du véhicule par le locataire. Le dépôt de garantie est restitué lors du retour du véhicule en bon état après déduction des sommes dues.

Utilisation du véhicule :
La location est personnelle, non transmissible, mais le locataire peut désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent être agrées par le loueur nommément inscrits sur le contrat de location.
Il s'engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé : - pour le transport à titre onéreux de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou véhicule.
- pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non.
- dans le cadre de compétitions, essais ou reconnaissances.
- par une personne quelconque sous l'influense éthylique et ou narcotique.
- à des fins illicites.
- en surcharge.

En outre, le locataire s'engage :
- à ne pas emmener le véhicule à l'étranger sans autorisation du loueur et de solliciter directement des documents à cet effet.
- à tenir ledit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation.

Toute infraction à l'un de ces engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans delai, sans être tenu à justification ni indemnité d'aucune sorte.
Le véhicule loué doit être restitué à l'heure prévue à l'agence ou à tout autre lieu indiqué sur le contrat.
En cas de retard, il sera facturé 20% du prix d'une journée de location par heure de retard.

Essence, huile et graissage :
Le locataire s'engage pendant toute la durée de la location à entretenir, maintenir en bon état de marche et à prendre à sa charge les dépenses d'essence, d'huile, graissage et de la batterie d'accumulateurs tous les 2600 kms et le justifiera par des factures acquitées correspondantes, fautes de quoi il s'expose à payer une indemnité pour usure anormale. Il devra restituer le véhicule en bon état de propreté qui, à défaut, acquitera le montant du nettoyage correspondant (à partir de 10 € selon l'état de salubrité du véhicue).

Etat du véhicule :
Le véhicule est livré en bon état de marche de carrosserie et de propreté et devra être rendu dans le même état.
En cas de panne ou d'accident, le locataire doit prendre contact sans delai par téléphone avec le loueur qui lui donnera toutes les instructions sur les dispositions à prendre. Si la réparation doit être effectuée sur place avec l'accord du loueur, le locataire règlera les frais qui feront l'objet d'u remboursement par le loueur sur présentation de justificatifs. Ce remboursement n'intervenant qu'en cas de panne due à une défaillance technique et non de manipulations personnelles. Le locataire sera responsable de toutes les conséquences qui pourraient être dues à sa négligence. Les domages occasionnés aux pneumatiques par roulage à plat ou par coupure ainsi que les frais résultant du pillage de la voiture restent dans tous les cas à la charge du locataire.

Responsabilité :
Le locataire ou les conducteurs agréés sont responsables pénalement des infractions commises par eux dans la conduite du véhicule, conformément à l'article L21 du Code de la route.
L'assurance complémentaire ne dégage pas la responsabilité du locataire en cas d'accident sans tiers identifiable ou s'il est seul en cause (perte de contrôle).
Le montant des domages reste intégralement à la charge du locataire.

Assurances :
Seuls le ou les conducteurs agréés par le loueur peuvent se faire valoir de qualité d'assuré.
Le locataire et tout conducteur autorisé conformément à l'article 2 ci-dessus, s'engagent à participer comme assurés au bénéfice d'une police d'assurance automobile.
Ladite police couvre les dommages au véhicule et contre les tiers suivant la réglementation en vigueur dans le pays où le véhicule est immatriculé.
La franchise applicable au véhicule et restant à la charge du locataire s'applique en cas de vol, incendie, accident dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée, ou dans lequel le tiers n'est pas identifié, dégradations volontaires.
En cas de perte des clés du véhicule, il sera facturé en plus du prix de la clé (5 €) des frais de déplacement (aller et retour) sur la base de 0,60 € par kilomètre parcouru.
En cas de bris de glaces une franchise de 20% du montant maximum de 305 €.
En cas d'accident où la responsabilité du locataire est engagée même partiellement les frais de dépannage, remorquage resteront à la charge du locataire.
En cas d'accident où la responsabilité incombe à un conducteur agé de moins de 25 ans ou dont le permis de conduire date de 2 ans, la franchise sera triplée et il sera appliqué une franchise sur la responsabilité civile de 762,25 €.
En cas de vol du véhicule ou tentative de vol, s'il n'y a pas eu effraction et notamment lorsque les clés sont restées à l'intérieur du véhicule, l'assurance ne s'appliquera pas et le locataire ou le conducteur conservera le montant du sinistre à sa charge y compris les frais de perte d'exploitation.
En outre, le locataire reste responsable de tous dégâts occasionnés aux parties supérieures du véhicule par suite de chocs et des déteriorations intérieures. Il en est de même en ce qui concerne les dégâts aux jantes et pneumatiques qui restent à la charge du locataire.
Le locataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d'assurances du loueur en cas d'accident, au cours de la durée du présent contrat de location et notamment :
- à déclarer au loueur dans les 24 heures, tout accident, vol ou incendie, même partiel, et conjointement aux autorités de police tout accident corporel,vol ou tentative de vol.
- à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de police.
- à ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.
Les objets transportés et les vêtements ne sont pas garanties.
Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée sur ce contrat. Passé ce delai, et sauf si la prolongation est expréssement acceptée verbalement ou par écrit, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire une affaire personnelle.
Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité. En cas d'ivresse et/ou narcose du conducteur, le locataire et/ou conducteur seront responsables de l'entier préjudice subi par le loueur et les éventuels tiers.
Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location s'il n'y a pas d'assurance valable dans ce cas.

Contestations :
En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat sera seul compétent le tribunal dont dépend le siège social du loueur.

Le loueur loue au locataire dont la signature figure au recto, le véhicule décrit au présent contrat, aux clauses et conditions énoncées au recto et verso du présent contrat, que le locataire accepte et s'engage à l'observer.



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